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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 november 2002 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2001 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1811 24/09/2002 Règlement (CE) n° 1811/2002 du Conseil du 24 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2555/2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture