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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 octobre 2002 portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]
Arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 16 octobre 2002 portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]Arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires