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Intitulé

Loi du 26 septembre 2001 portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2002
Edition:2
Page:43698
Avis du Conseil d'Etat 31208
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/2002 au ...