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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
129587 (22/11/2002) 11/07/02: arrêté fixant le nombre et la repartition des attestations delivrées à l'issue de l'année academique 2001-2002 en vue de la poursuite des étude de médecine
118277 11/04/2003
Annulation Non lieu à statuer