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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine

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Analyse

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Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2002
Edition:	2
Page:	43217

Avis du Conseil d'Etat

33705

Entrée en vigueur / Effet

31/05/1999

Période de vigueur

du 31/05/1999 au 31/05/1999

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26978

2) Arrêt 138591 du 17/12/2004: application de l'arrêté écartée sur la base de l'article 159 C (incompétence rationae temporis)