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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002 portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2002
Page:	41621

18/02/2003 (Avis rectificatif)
12/02/2003 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

33352

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/09/2002 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26971

2) Articles 2, 3, 4: confirmés par DCF 19/12/2002 (MB 08/01/2003)