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Intitulé

Erlass (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 1. Februar 2002 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 29. Juni 1984 über die Organisation des Sekundarschulwesens

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 1er février 2002 portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 4

L

31/12/1983
Textes modifiants
Nature Date    

DDG

19/04/2004