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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2002
Page:	32833

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 1 : 01/06/2002
Article 2 : 19/11/2001

Période de vigueur

du 19/11/2001 au ...