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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2002
Edition:2
Page:29255
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...