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Intitulé

Arrêté ministériel wallon du 25 juin 1987 portant désignation d'un ordonnateur délégué en matière de recettes (D.G.E.E.)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge Non publié