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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

D	0163	22/02/2002	2002/163/CE: Décision de la Commission du 22 février 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Luxembourg
D	0243	25/03/2002	2002/243/CE: Décision de la Commission du 25 mars 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE et 2002/33/CE afin de proroger et d'adapter certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne