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Intitulé

Contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) du 11 octobre 2001

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2001
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2002
Page:	8383

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 14/10/2001 (art. 68)

Dispositions transitoires:
"Les obligations découlant du précédent contrat de gestion sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2001.
Les obligations découlant du présent contrat de gestion sont d’application à partir du 1er janvier 2002." (art. 69)

Durée : 5 ans (art. 68)

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2006

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

11/10/2001