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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2002 portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2002
Edition:1
Page:4860
  • 23/10/2002 (Traduction allemande)
    Chapitres III à V
Avis du Conseil d'Etat 32149
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/02/2002 au ...