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Intitulé

Avis du 24 juillet 1991 - Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation de produits phytopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1991
Page:16354
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée