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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2001 portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs Locaux

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1103	17/06/1997	Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
R	0974	03/05/1998	Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Voir aussi publication au MB du 23/06/1998, deuxième édition