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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	2578	17/11/2000	Règlement (CE) n° 2578 de la Commission du 17 novembre 2000, modifiant le Règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
R	0104	17/12/1999	Règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
R	1812	14/09/2001	Règlement (CE) n° 1812/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1886/2000 en ce qui concerne l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche