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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 1. September 1993 zur Abänderung des Königlichen Erlasses von 28. Juni 1978 zur Bestimmung der Arten und der Organisation des Sonderschulwesens und zur Festlegung der Aufnahme- und Beibehaltungsbedingungen auf den verschiedenen Ebenen des Sonderschulwesens

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 1er septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1993
Page:28224
Avis du Conseil d'Etat 22487
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication