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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2017
Page:60619
Avis du Conseil d'Etat 61308
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2017

Champ d'application temporel: "s'applique à toutes les demandes et les demandes de prolongation d'interruption ou de réduction des prestations communiquées à l'employeur, conformément à l'article 12 de la CCT n° 103, après le 31 mai 2017"

Disposition transitoire: art. 5, deuxième alinéa

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...