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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 2001 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2001
Edition:1
Page:44659
  • 17/10/2006 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 22/08/2006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 08/05/2008