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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, relatif à la valorisation de l'allocation de fin d'année

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2019
Page:	66650

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65875

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2019 (art. 6: "le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/08/2019 au ...