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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2001 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2001 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/2001
Page:	44947

Avis du Conseil d'Etat

32055

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 31/12/2001