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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 oktober 2001 houdende de voorwaarden van de vaststelling, de uitbetaling en de terugvordering van de subsidies van de zorgkassen in het kader van de zorgverzekering voor de jaren 2001 en 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2001
Page:43072
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 21

TT 2001 - 2002

Période de vigueur du ... au 31/12/2002