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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodontologie

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

116162	(29/01/2002) Nietigverklaring - besluit van 27 juli 2001 van de Minister van Consumentenzaken Volksgezondheid en Leefmilieu tot vaststelling van de bijzondere beroepstitel van tandarts-specialist in de parodontologie alsook van stagemeesters en stagediensten in de parodontologie (B.S. 29/11/01)		143861 28/04/2005 Verwerping
115888	(23/01/2002) 27/07/2001 : Fixation des critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie.		180071 25/02/2008 Désistement