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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 13. September 2001 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 23. Dezember 1987 über die Grundausbildung in der Ständigen Weiterbildung des
Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 septembre 2001 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/09/2001

Période de vigueur

du ... au 30/06/2013