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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2001
Edition:2
Page:35531
Avis du Conseil d'Etat 31937
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication