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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1980 relatif à l'emprunt 12,75 p.c. 1980-1987, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1980
Page:12824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication