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Intitulé

Circulaire du 21 mai 2001 - Marchés publics - Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2001
Page:24524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée