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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique et d'un parcours de golf sur le territoire des communes de Wavre et de Rixensart

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

78489	(07/05/1998) 11.12.97 Modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.		96198 07/06/2001 Jonction Annulation Publication
78272	(15/04/1998) 11.12.97 Modification des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique et d'un parcours de golf sur le territoire des communes de Wavre et de Rixensart.	75678 04/09/1998 Rejet Intervention accordée	96198 07/06/2001 Jonction Annulation Publication