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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1994
Page:2947
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993