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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 2001 portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2001
Edition:	1
Page:	23760

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 11/07/2001 ("jour suivant celui de sa publication au Moniteur belge).

Effet: le présent arrêté est applicable pour les demandes d'engagement introduites entre le 31/07/1999 et le 31/12/2001 (art. 2, seconde phrase).

TT

Période de vigueur

du 31/07/1999 au 31/12/2001