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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission Wallonne pour l'Energie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Article / Artikel 1

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 45 Art. 45, §3 et non §2 comme mentionné erronément dans le préambule (voyez à cet égard l'avis rectificatif publié au MB du 18/07/2001).	DRW	12/04/2001
Article / Artikel 63	DRW	12/04/2001

Textes modifiants

Nature

Date