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Intitulé

Decreet van 2 februari 2001 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Regering van de Republiek Moldova, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Chisinau op 21 mei 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
21/05/1996 Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL), d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldavie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Chisinau le 21 mai 1996