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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2001
Page:2447
Avis du Conseil d'Etat 31164
Entrée en vigueur / Effet 30/01/2001