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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0651 19/10/2000 2000/651/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni