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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1994 approuvant la résolution n° 26 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) - approbation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1995
Page:	6068

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication