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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 2000 tot vaststelling van de voorwaarden voor de goedkeuring en de subsidiëring van projecten in het kader van de professionele integratie van personen met een handicap


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1260 21/06/1999 Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels