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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission Ecologique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1981
Page:14769
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/05/1977