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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures sur la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1997
Page:2947
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25908
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Remarques Voir aussi : AR 28/10/1997