Intitulé

Ordonnance du 27 avril 2000 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatile ou de leurs flux transfrontières et aux Annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 18 novembre 1991