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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 16. Juni 2000 zur Festlegung einer Nutzungsordnung für den Offenen Kanal

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 16 juin 2000 établissant un règlement d'utilisation pour la chaine ouverte

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2000
Page:	31395

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication