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Intitulé

Loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2000
Edition:2
Page:29050
Avis du Conseil d'Etat 30103
Entrée en vigueur / Effet voir article 15, 16