help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 15 juin 2000 concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 8 octobre 2000 - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes au courant des mois de juillet à respectivement octobre ou décembre 2000 et par les intercommunales au courant des mois de janvier à juillet 2001


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2000
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2000
Page:23333
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée