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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 1971 portant création de bureaux de recette de T.V.A. (TVA) au sein de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1971
Page:6894
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Directeur général de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines (art. 3):
1) 01/03/1975 en ce qui concerne un nouveau bureau de recettes de TVA créé dans la direction régionale de Malines II (Déc 11/02/1975)
2) 15/06/1971 en ce qui concerne les quinze nouveaux bureaux de recette TVA et les cinq bureaux de timbre transformés qui sont mentionnés par la Déc 03/06/1971
3)...
Remarques Intitulé de l'acte (texte français): le mot entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté afin de faciliter les recherches dans la base de données.