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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1982 modifiant l'arreté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1982
Page:4639
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication