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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1993 modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1993
Page:	18878

Avis du Conseil d'Etat

22355

Entrée en vigueur / Effet

"Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1993, à l'exception :
1° des articles 2 et 14 qui produisent leurs effets le 1er septembre 1991;
2° des articles 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 25, 71, 72, 73, 102 et 105, qui
Produisent leurs effets le 1er mai 1993;
3° de l'article 111, 4°, qui entre en vigueur le 1er juillet 1993;
4° de l'article 91, qui entre en vigueur le 1er juillet 1994." (art. 112)

Période de vigueur

du ... au 11/04/2019

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17699