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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 relatif au classement en catégories de certains grades prévus au cadre organique définitif du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1962
Page:10477
Avis du Conseil d'Etat 7885