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Intitulé

Décret du 2 mars 2000 modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2000
Page:7461
Avis du Conseil d'Etat 29822
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication