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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2000
Page:	5792

Avis du Conseil d'Etat

29758

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/03/2000 au ...