Traité entre le Royaume de Belgique, la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas portant révision du règlement du 20 mai 1843 en exécution de l'article IX du traité du 19 avril 1839 et du chapitre II, sections 1 et 2 du traité du 5 novembre 1842, modifiés, relatifs au pilotage et à la surveillance commune [de ce dernier] (règlement de l'Escaut)
