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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1983
Page:6179
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication